Contrôle des habitants

  • Heures d'ouverture
    Lundi, mardi, mercredi, vendredi
    07h45-10h00 14h30-17h00
    Jeudi
    07h45-10h00 14h30-19h00

Pour des questions relatives au contrôle des habitants

controledeshabitants(at)echichens.ch

 




Ce document, pour être valable, doit expressément être authentifié par un notaire.

La commune n’est pas compétente pour authentifier les signatures.


Contrôle des habitants

Plusieurs documents officiels sont à montrer lorsque vous arrivez dans la commune d'Echichens

Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune

Inscription

L'inscription au contrôle des habitants est obligatoire et doit se faire dans les 8 jours à compter de votre arrivée.

Documents à apporter 

  • acte d’origine, certificat individuel d’état civil ou livret de famille 
  • permis de séjour pour les étrangers 
  • passeport ou carte d'identité

Emoluments

Arrivée dans la commune pour un célibataire / famille : fr. 8.--  
Départ de la commune pour un célibataire / famille : gratuit                  -         

Changement d’adresse au sein de la commune : gratuit 
Changement d’état civil : gratuit
Changement des conditions de séjour :
transfert de l’établissement en séjour et du séjour en établissement : gratuit

Attestation d’établissement  (certificat de domicile) : fr. 5.--
Attestation de séjour : fr. 5.-- 
Acte de mœurs :          fr. 15.--
Déclaration de vie :     gratuite


Communication à des particuliers ou établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition expresse de droit fédéral ou cantonal leur permet d’obtenir ces renseignements gratuitement, par cas et selon la difficulté de la recherche : fr. 5.--

taxes de police des étrangers et d’asile : selon factures du Spop.