Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.
Le règlement de l’ancienne commune de Saint-Saphorin-sur-Morges de mars 2002 est appliqué à la nouvelle commune.

Règlement St-Saphorin-sur-Morges

Règlement de police.
Le règlement de l’ancienne commune d’Echichens du 21 janvier 2004 est appliqué à la nouvelle commune.

Règlement Echichens

Règlement sur la distribution de l’eau potable.
Les règlements de chaque ancienne commune sont maintenus au maximum 2 ans dès le 1er juillet 2011 et ce jusqu’à l’élaboration d’un nouveau règlement. Le prix de l’eau sera identique pour les 4 localités soit Fr. 1.60/m3.

Règlement Colombier
Règlement Echichens
Règlement Monnaz
Règlement St-Saphorin-sur-Morges

Règlement sur l’aménagement du territoire et la police des constructions. 
Chaque ancienne commune conserve son propre règlement, y compris les taxes et émoluments, pendant un délai de 4 ans au maximum, laps de temps permettant à la Municipalité d'en élaborer un nouveau.

Règlement Colombier + PPA village
Règlement Echichens
Règlement Monnaz
Règlement St-Saphorin-sur-Morges Chapitre XIV, art. 54 : il faut lire : "une taxe de 1°/oo de la valeur de la construction ..."
Nous vous remercions de nous excuser pour la mauvaise qualité de l'impression.

Règlement sur l’épuration des eaux usées.
Un nouveau règlement doit être établi selon les lois cantonales. De manière intermédiaire, pendant deux ans au maximum dès le 1er juillet 2011, le règlement de l'ancienne commune de Colombier de 1992 est appliqué et la taxe d'épuration est fixée à Fr. 1.30/m3.

Règlement Colombier

Informations aux détenteurs de chiens
La loi vaudoise sur la police des chiens entrée en vigueur le 1er janvier 2008 a pour but de protéger les êtres humains et les animaux contre les agressions canines par des mesures préventives et répressives.

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