Contrôle des habitants

  • Administration communale
    Route du Village 16
    1112 Echichens
  • Tél. +41 21 811 22 00
  • Fax +41 21 811 22 01

Pour des questions relatives
au contrôle des habitants:
controledeshabitants
@echichens.ch

Heures d'ouverture

Lu, ma, me et ve:
7h45 à 10h00 - 14h30 à 17h00

Jeudi: 7h45 à 10h00 - 14h30 à 19h00

 

 

Annonce d'arrivée

Annonce d'arrivée dans la commune d'Echichens
Annonce d'arrivée dans la commune d'Echichens

En cas d'établissement:

Sont considérées comme établies les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée.

Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée, à moins d'en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations d'arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal.

N. B : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

En cas de séjour (résidence secondaire):

Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier et pour une durée limitée, mais au moins trois mois dans la même année. La personne qui séjourne dans une commune doit s'y annoncer. L'annonce doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu'ill est prévisible que le séjour dépassera trois mois.

Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l'annonce doit être faite dans chacune d’elles.
Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une attestation d’établissement émise par leur commune de résidence principale. Lorsqu'ill y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d'arrivée doit être complétée par la production d'un certificat de famille ou d'un certificat de partenariat.
Les jeunes gens au pair et les apprentis doivent être inscrits en résidence secondaire.

L'attestation d'établissement est en général de durée limitée. Si le séjour se prolonge au-delà d'une année, une nouvelle attestation pourra être exigée. Si le domicile principal se trouve à l'étranger, une attestation d'immatriculation auprès du Consulat suisse et une preuve de domicile seront demandées.

Formalités d'arrivée:

Je suis de nationalité suisse

Je suis de nationalité étrangère


Annonce de départ

Le formulaire de départ à remplir et signer puis retourner au contrôler des habitants par courrier (Rte du Village 16, CP 61, 1112 Echichens) ou par courriel.