Règlements

Selon l'article 19 de la convention de fusion, les règlements sont dorénavant valables pour l'ensemble de la commune.

Administration générale

Personnel communal

Règlement du personnel communal V2017

Tarifs émoluments Contrôle des habitants et Greffe

Règlement communale fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants et du Greffe municipal


Règlement de police de la commune d'Echichens

Culture

Subventionnement des études musicales

Le présent règlement fixe les conditions d’octroi d’une subvention communale pour les études musicales des enfants en âge de scolarité obligatoire, en apprentissage ou aux études. - 2013

Règlement sur le subventionnement des études musicales
Barème de la subvention communale (annexe 1)
Demande de subventionnement


Règlement de police de la commune d'Echichens

Police

Règlement de police
Le règlement de l’ancienne commune d’Echichens du 21 janvier 2004 est appliqué à la nouvelle commune.

Règlement de police Echichens



Travaux

 

Guichet cartographique

Notre guichet cartographique est consultable sur le site internet
echichens.geocommunes.ch.

Vous y trouverez de nombreuses informations concernant les données cadastrales, les réseaux d'eau potable et d'assainissement, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, le patrimoine communal, l'environnement et les transports publics.


Aménagement du territoire et la police des constructions

Chaque ancienne commune conserve son propre règlement, y compris les taxes et émoluments, pendant un délai de 4 ans au maximum, laps de temps permettant à la Municipalité d'en élaborer un nouveau.


Chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.

Le règlement de l’ancienne commune de Saint-Saphorin-sur-Morges de mars 2002 est appliqué à la nouvelle commune.

Règlement St-Saphorin-sur-Morges


Classement communal des arbres

Règlement communal du classement communal des arbres



Gestion des déchets

En vertu de la Loi cantonale du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE).

Règlement sur la gestion des déchets
Annexe 1 
Directives sur la gestion des déchets
Annexe 2 
Directive d'encaissement de la taxe forfaitaire et de la taxe entreprise V2014
Annexe 3 
Directives concernant l'allègement de la taxe


Informations aux détenteurs de chiens

Informations aux détenteurs de chiens
La Loi vaudoise sur la police des chiens entrée en vigueur le 1er janvier 2008 a pour but de protéger les êtres humains et les animaux contre les agressions canines par des mesures préventives et répressives.

Page informations