Votation fédérale du 27 septembre 2020
Informations
- Date
- 27 septembre 2020
- Description
A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 27 septembre 2020.
- Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.
