Arrivée citoyens Suisses
Documents à fournir
Si vous êtes propriétaire d'un chien, merci de vous référer à la rubrique y relative : Propriétaire de chien
Célibataire et majeur(e)
- Fiche d'inscription à remplir pour chaque personne majeure
- Document d'identité (original)
- Certificat individuel d’état civil ou acte d’origine (uniquement si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger)
- Acte d’origine (uniquement si originaire d’un autre canton)
- Bail à loyer ou contrat de vente ou attestation du logeur
Marié(e), séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve)
- Fiche d'inscription à remplir pour chaque personne majeure
- Document d'identité (original)
- Bail à loyer ou contrat de vente ou attestation du logeur
- Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger, document d’état civil correspondant à la situation familiale :
- Marié Certificat de famille
- Séparé : Convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation ou lettre datée et signée indiquant la date de séparation
- Divorcé : Jugement de divorce définitif et exécutoire précisant l’autorité parentale sur les enfants
- Veuf : Document d’état civil indiquant la date du veuvage
- Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu’ils vivent séparés de l’un des parents