À l’instar des Pompes à chaleur (PAC), la majorité des installations peuvent aujourd’hui être autorisées au moyen d’un simple formulaire d’annonce au sens de l’art. 18a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Dans tous les cas, les panneaux doivent s’intégrer harmonieusement à la construction concernée et aux constructions voisines. Les surfaces doivent être peu réfléchissantes et ne doivent pas occasionner d’éblouissements critiques pour le voisinage.

Le formulaire d’annonce disponible en ligne sur le site internet de l’Etat de Vaud :

• Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire

Le formulaire permet de simplifier la procédure d’autorisation pour les installations simples ne présentant pas de contrainte règlementaire particulière.

• Un plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, geoplanet)
• Une photo du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans cotés
• Une photo ou prospectus des capteurs solaires
• Tous les documents doivent être signés par l'installateur et le propriétaire. Si le bâtiment est une PPE, la signature de l'administrateur est requise (ou de tous les copropriétaires si ce dernier n’en a pas les compétences).

En principe, le projet doit se conformer aux conditions cadres requises et précisées dans ledit formulaire. Les installations solaires doivent être suffisamment adaptées aux toits et respecter les dispositions légales (art. 18a LAT et 32a, 32b OAT).

En résumé :

Installations solaires sur les toitures en pente (art. 18a al. 1 LAT et 32a al. 1 OAT)

L’installation est suffisamment adaptée au toit, elle :

• ne dépasse pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
• ne dépasse pas du toit, vu de face et du dessus
• est peu réfléchissante selon l’état des connaissances techniques
• constitue une surface d’un seul tenant (surface compacte)*

* Les projets situés dans la Zone centrale 15 LAT (village) doivent être particulièrement intégrés afin de préserver un environnement de qualité. Une forme simple et compacte peut être obtenue par l’ajout des panneaux de remplissage intégrant les différents obstacles sur la toiture (massif de cheminée, ventilation, vélux, etc.).

Installations solaires sur les toitures plates (art. 68a 2^ter RLATC)

· L’installation est réalisée sur une toiture plate en zone d’activité, zone d’utilité publique ou zone mixte et ne porte pas atteinte à un bien culturel d’importance nationale ou cantonale selon l’article 32b OAT.

Installations solaires au sol ou en façade (art. 68a al. 2 let. a RLATC)

· L’installation est réalisée au sol ou en façade, représente une surface maximale de 8m² et ne porte pas atteinte à un bien culturel d’importance nationale ou cantonale selon l’article 32b OAT.

Installations solaires – Permis de construire  (art. 103 LATC)

L’article 18a LAT précise toutefois que les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à permis de construire au sens des articles 103 LATC et 69 RLATC.

Si tel est le cas, la procédure simplifiée d’annonce est ainsi exclue et la Municipalité doit orienter la demande vers une procédure de demande de permis de construire. Pour exemple, les sites inscrits à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) avec objectif de sauvegarde A nécessitent une telle procédure.

En principe, les immeubles détenant la note de 3 ou plus au recensement architectural cantonal ne sont pas soumis à permis de construire si les conditions de la procédure simplifiée d’annonce précitées sont strictement respectées.

Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique (ComSol)

Pour les projets particuliers, la Municipalité peut consulter la Commission consultative cantonale. La ComSol est à disposition pour tout conseil en la matière afin d’améliorer l’intégration des projets ou proposer des solutions alternatives (cf. lien).