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Autorisation de construire

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé par la Municipalité.

Si les travaux envisagés modifient de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, le projet sera soumis à l'enquête publique.

La Municipalité peut délivrer une autorisation sans enquête publique lorsqu'il s'agit de travaux de minime importance et pour autant que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts des voisins, ne nécessite pas d'autorisation cantonale et ne déroge pas à la législation.

Toutefois, le contexte général, l'insertion paysagère, l'incidence sur le voisinage, etc. sont des facteurs qui peuvent influencer la procédure qui devra être entreprise. En fonction de l'importance du projet, une enquête publique sera demandée. Dans le cas contraire, un accord écrit des copropriétaires éventuels ainsi que celui des propriétaires des biens-fonds voisins touchant la parcelle sera exigé, démontrant qu'aucun intérêt de tiers n'est engagé.

Il est rappelé que tous les éléments extérieurs (crépis, barrières, volets, tuiles, etc.) utilisés lors de construction nouvelle, de transformation ou d'entretien, ainsi que leurs couleurs doivent être préalablement approuvés par la Municipalité sur la base d'échantillons.

La commune d’Echichens ne disposant pas encore de son propre service technique, la vérification de la réglementarité des projets est soumise à un mandataire externe. Tenant compte de ce qui précède et des différentes contraintes liées à une municipalité de milice, la Commune d’Echichens s’efforce de répondre dans les meilleurs délais aux demandes qui lui sont adressées.

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