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Diagnostic amiante

En cas de travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation et portant sur des immeubles construits avant 1991, le requérant doit joindre à sa demande un diagnostic de présence d’amiante pour l’ensemble du bâtiment, accompagné, si cette substance est présente et en fonction de sa quantité, de la localisation et de sa forme, d’un programme d’assainissement.

Selon l’article 4 des directives d’application de l’article 103a de la LATC, un diagnostic amiante doit être exhaustif sur l’ensemble du bâtiment (par n° ECA) indépendamment des travaux pour lesquels l’autorisation est demandée. Il doit comprendre impérativement, l’identification des matériaux apparents et en contact direct avec les utilisateurs des locaux ou facile d’accès, mais aussi au sein des zones inaccessibles des constructions.

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