Depuis sa fusion le 1^er juillet 2011, la commune d’Echichens se compose des 4 villages suivants : Colombier-sur-Morges, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges. Chaque village conserve son propre règlement et les dispositions y relatives sont toujours applicables.

Cependant, le Plan d’affectation communal (PACom) révisé a été soumis à l’enquête publique du 24 mai au 22 juin 2023. Ce document, ainsi que le règlement y relatif, sont également consultables ci-dessous. Il s’agit de la version mise à l’enquête et donc sans aucune garantie sur la version finale, qui sera adoptée et entrera en vigueur ultérieurement.

Dans cette attente, tout projet déposé – avec ou sans enquête publique – doit respecter tant la règlementation actuelle encore en vigueur, que celle qui a été mise à l’enquête.

Plan d'affectation communal (PACom, Plans et règlement)

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Colombier-sur-Morges

• Règlement communal sur le Plan partiel d’affectation de Colombier-Village et le Plan fixant la limite des constructions
• Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions
• Règlement du PQ Les Ouchettes
• Règlement du PPA En Premi
• Règlement du PPA La Vuadache

Echichens

• Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
• Règlement du PPA En Grassiaz
• Règlement du PPA Au Bon-En Fornet
• Règlement du PA Pestalozzi II
• Règlement du PQ Cité Radieuse
• Règlement du PPA La Revettaz
• Règlement du PQ Fondation Silo
• Règlement du PPA En Champanel

Monnaz

• Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions
• Règlement du PQ Au Village
• Règlement du PPA Au Gerdil
• Règlement du PPA Village Ouest
• Règlement du PQ Les Lieutenantes
• Règlement du PQ En Tornafou

Saint-Saphorin-sur-Morges

• Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions
• Règlement du PPA En Arenaz
• Règlement du PQ Echavorne
• Règlement du PPA Broye

Liens utiles :

• Site du Canton
• Guichet cartographique communal