Annulé - Votation fédérale du 17 mai 2020
Informations
- Date
- 17 mai 2020
- Description
A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 17 mai 2020.
- Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Arrêté federal renconiaction votation populaire du 17.5.2020 (PDF, 136.41 kB) | Téléchargement | 0 | Arrêté federal renconiaction votation populaire du 17.5.2020 |
